Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel des personnes de contact du Client ou d’un Utilisateur (nom, prénom, profession, domicile ou résidence, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, date et lieu de naissance, état civil, numéro de compte bancaire, langues et domaines de spécialisation, diplômes et titres universitaires ou professionnels) sont traitées par Freedelity conformément à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel :

• Pour permettre au Client de communiquer avec Freedelity par téléphone ou par courrier électronique ;
• Pour permettre l’échange d’informations pertinentes et la bonne exécution de la Convention ;
• Pour permettre aux personnes concernées par le traitement d’exercer leurs droits de manière effective ;
• Pour des raisons de sécurité et de contrôle d’accès aux locaux de l’autre partie ;
• Pour la surveillance interne et le reporting ;
• Afin d’obtenir le consentement du Client – ou de l’informer – de nouvelles finalités futures ;
• A des fins de marketing direct.

Les Données que le Client communique sont stockées dans un fichier dont Freedelity est Responsable du traitement.

La fourniture de ces données à caractère personnel est une exigence nécessaire pour conclure la Convention. Le défaut de fournir ces données empêcherait la conclusion de la Convention.

En outre, en fournissant ses données à caractère personnel, le Client donne à Freedelity la permission expresse de traiter ces informations pour et dans la mesure nécessaire aux fins indiquées ci-dessus. Le Client et les Utilisateurs ont le droit de faire valoir leurs droits à tout moment. Concernant les finalités pour lesquelles le consentement est la base légale, le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements fondés sur leur consentement avant le retrait.

Si le retrait du consentement a pour effet de mettre fin de manière anticipée à la Convention en en empêchant l’exécution, cela peut être considéré comme une résolution unilatérale.

Si le Client communique à Freedelity les Données de ses employés, il veille à les informer de ce traitement et peut en apporter la preuve.

Les données à caractère personnel sont conservées 10 ans après la fin de la Convention, cette durée étant justifiée par des obligations fiscales et comptables ainsi que de responsabilité contractuelle.

Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays que la Commission européenne estime ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Dans ce cas, chaque Partie prendra les mesures de protection appropriées au moyen de clauses contractuelles standard par exemple.